Depuis le 1er juillet, le SMIC a augmenté de 1,3%.

Cette augmentation doit être obligatoirement appliquée pour les assistantes maternelles qui étaient rémunérée au taux le plus bas (1,90€).

Pour les autres, cette augmentation peut être demandée mais les employeurs ne sont pas dans l'obligation de l'appliquer.

Les indemnités d'entretien ne changent pas. Vous pouvez toujours vous référez au tableau ci-dessous.

Pour rappel, les indemnités d'entretien ne doivent pas être inclues dans la mensualisation.

Elles sont calculées chaque mois en fonction du temps de présence réel de l'enfant chez son assistante maternelle.

Pour savoir comment calculer, vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous.

- 2 tasses de farine

- 1/2 tase de maïzena

-1 tasse de sel fin

- 2 tasses d'eau

- 2 cuilléres à soupe d'huile

- 2 cuilléres à soupe d'Alum de Potassium (en vente en pharmacie)

- colorants alimentaires.

Mélanger le tout et faire chauffer à feu doux. Arrêter lorque le mélange se détache. Stocker dans une boite hermetique.

Depuis quelques temps déjà, les parents employeurs peuvent rémunérer leur assistante maternelle par Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.).

Voici quelques explications concernant ce mode de paiement.

Tout d’abord, sachez qu’il existe 2 types de C.E.S.U. :

-le C.E.S.U. bancaire qui se présente sous la forme d’un chèque à remplir par l’employeur : il ne peut pas être utilisé pour payer une assistante maternelle !

-le C.E.S.U. préfinancé, qui se présente comme un ticket-restaurant et sur lequel est indiquée un montant en euros: ce C.E.S.U. peut être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle.

Quelles sont les modalités d’utilisation ?

Si l’assistante maternelle accepte ce mode de paiement, il suffit pour les parents de commander ces C.E.S.U. préfinancés auprès de l’organisme cofinanceur (entreprise, comité d’entreprise, caisse de retraite…).

Ensuite, pour régler le salaire de l’assistante maternelle, les parents ont 2 possibilités :

-soit les parents donnent à l’assistante maternelle le nombre de tickets nécessaires et, si besoin, complètent le salaire avec tout autre mode de paiement. L’assistante maternelle devra alors envoyer ces C.E.S.U. à l’adresse indiquée au dos des tickets. Le salaire sera viré sur son compte dans les jours qui suivent.

-soit les parents effectuent un virement automatique sur le compte de l’assistante maternelle par le biais d’Internet (dans ce cas l’assistante maternelle devra confier un R.I.B. aux parents pour qu’ils puissent l’affilier).

Enfin, les parents devront, comme d’habitude, déclarer le salaire versé à l’assistante maternelle par le biais du volet Pajemploi ou de la déclaration trimestrielle (le carnet de volets sociaux envoyé par l’URSSAF ne sera utilisé que si les parents n’ont pas droits aux prestations de la C.A.F. ou de la M.S.A.).

Si vous souhaitez plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez visiter le www.cesu.urssaf.fr ou contacter le  Centre national du C.E.S.U. : 0 820 00 23 78

► La capacité d’accueil :

Vous n’êtes pas sans savoir que la législation concernant l’agrément a subi quelques modifications du fait de la parution du Décret du 14 septembre 2006 (en consultation au Relais ou sur le site Internet).

Ce texte insiste, notamment, sur le respect de la capacité d’accueil en mentionnant les points suivants :

● Une assistante maternelle doit respecter la capacité d’accueil définie dans son arrêté d’agrément.

Les enfants de moins de 3 ans de l’assistante maternelle sont compris dans cette capacité d’accueil : « la présence d’un enfant de moins de trois ans de l’assistante maternelle rend indisponible une place d’accueil autorisée ».

● Le texte précise également que la capacité d’accueil ne peut être supérieure à 3 enfants simultanément.

● Cependant, l’assistante maternelle peut accueillir plus de 3 enfants simultanément, sous certaines conditions :

-en cas d’urgence (pour remplacer une collègue subitement malade, par exemple) à condition d’informer les services de P.M.I le plus rapidement possible.

-si l’assistante maternelle fait une demande de dérogation « pour répondre à des besoins spécifiques » (accueil de fratrie notamment).

Le Conseil Général procédera à l’étude de cette demande dans un délai de 2 mois. Cette dérogation n’est pas définitive. L’attestation porte mention du délai pour lequel elle est accordée.

● L’assistante maternelle ne peut accueillir plus de 6 enfants au total. Donc, si vous établissez un contrat par enfant, vous ne pouvez avoir plus de 6 contrats en cours de validité.

Là encore, il est possible de demander une dérogation au Conseil Général.

● L’assistante maternelle dispose d’un délai de 8 jours pour déclarer le début ou la fin d’un accueil (par le biais des volets roses et verts contenu dans le carnet d’accueil qui vous a été remis avec votre agrément).

● L’assistante maternelle doit justifier de son activité, notamment en présentant des documents mentionnant les jours et horaires d’accueil des enfants qui lui sont confiés, si un représentant du Conseil Général le lui demande (la puéricultrice).

● Le non respect de ces différents points peut «  justifier, après avertissement, un retrait d’agrément ».

● L’assistante maternelle est tenue d’informer ses employeurs en cas de dépassement exceptionnel de sa capacité d’accueil ou si une dérogation lui a été accordée.

La réglementation concernant la formation des assistantes maternelles a, elle aussi, connu des changements importants :

●Pour les assistantes maternelles agréées avant le 1^er janvier 2007, rien n’a changé.

Vous êtes toujours tenue de suivre une formation totale de 60 heures dans un délai de 5 ans suivant la date d’agrément.

●Pour les assistantes maternelles agréées au 1^er janvier 2007, le Décret du 20 avril 2006, prévoit une formation de 120 heures.

Il précise que les 60 premières heures de formation devront être effectuées dans un délai de 6 mois suivant la demande d’agrément et avant l’accueil du 1^er enfant.

Les 60 heures restantes devront être effectuées dans les 2 années suivant l’accueil du 1^er enfant.

A l’issu des 120 heures, l’assistante maternelle devra valider sa formation en passant une épreuve du C.A.P. petite enfance intitulée « Prise en charge de l’enfant au domicile ».

Elle n’est pas dans l’obligation de réussir cette épreuve pour garder son agrément.

La formation est mise en place et financée par le Conseil Général.

Pour toute assistante maternelle, quelque soit sa date d’agrément (avant ou après le 1^er janvier 2007), la formation est obligatoire.

Elle est indispensable pour toute professionnelle souhaitant demander un renouvellement de son agrément. Une attestation sera demandée.